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Textes réglementaires

Dahir portant loi n°1.84.44 du 17 Joumada II 1404 (21 Mars 1984) relatif à l’Ordre National des Médecins, tel qu’il a été modifié ou complété. ( 31Ko )

 

Code de déontologie Juin 1953 ( 31Ko )

 
Dahir n°1-96-123 du 5 Rabii II 1417 (21 Août 1996) portant promulgation de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine. ( 291Ko )
Décret n°2-97-421 du 25 Joumada II 1418 (28 Octobre 1997) pris pour l’application de la loi n°10-94 relative à l’exercice de la médecine. ( 36Ko )







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